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20952 - Gérard ATHIEL

Mandat ouvert 20952 - Gérard ATHIEL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

20952

Nom

ATHIEL Gérard

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2, allées Jules Guesdes
BP 7015
31080 TOULOUSE CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Liquidateur

SELAS EGIDE
Maître Yann BRANCO FERNANDES
4 Rue Amélie CS 98034
31080 TOULOUSE CEDEX

Contrôleur

Monsieur JACQUES CHIRON
11 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

Maître FOURNIE
7 RUE D'ASTORG
31000 TOULOUSE

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

12 juillet 2010

Conversion en Liquidation judiciaire

07 septembre 2010

Publication BODACC

05 août 2010

Perspective de clôture

C024 REPARTITION SUPER.+PRIVILEGE CONCILIATION + P.
SALARES + P. SYND. COPROP.(2 ans) + P. PRETEUR/SYND. COPROP. (+2ans) + HYPOTHEQUE + PRIV. PROC.+ PRIV. FISCAUX

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 octobre 2010

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 décembre 2010

Limite de revendication

05 novembre 2010

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 février 2011

Société

Nom

ATHIEL

Prénom

Gérard

Adresse

7 IMPASSE DU MARCHE GARE

Code Postal

31200

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

320323538

Activité

ARCHITECTE

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