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21556 - François CHAUMETON

Mandat ouvert 21556 - François CHAUMETON

Mandat lié

xCommissariat à l'exécution du Plan de Redressement

Mandat clos20834 - François CHAUMETON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

21556

Nom

CHAUMETON François

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2, allées Jules Guesdes
BP 7015
31080 TOULOUSE CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Liquidateur

SELAS EGIDE
Maître Yann BRANCO FERNANDES
23, rue Théophile Delcassé
09000 FOIX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Loetitia BERAGUAZ

Contrôleur

ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
9 AVENUE JEAN GONORD
31500 TOULOUSE

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
8 RUE FERMAT
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

RG 19/00541

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

18 juin 2019

Publication BODACC

16 juillet 2019

Perspective de clôture

C021 REPARTITION SUPER.+PRIVILEGE CONCILIATION + P.
SALARES + P. SYND. COPROP.(2 ans) + P. PRETEUR/SYND. COPROP. (+2ans) + HYPOTHEQUE

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 septembre 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 novembre 2019

Limite de revendication

16 octobre 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

16 janvier 2020

Société

Nom

CHAUMETON

Prénom

François

Adresse

12 RUE DU PRAT

Code Postal

31770

Ville

COLOMIERS

Numéro SIRET

347606469

Activité

Chirurgien-dentiste

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