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23309 - Luc MESBAH

Mandat ouvert 23309 - Luc MESBAH

Mandat lié

xCommissariat à l'exécution du Plan de Redressement

Mandat ouvert24905 - Luc MESBAH

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

23309

Nom

MESBAH Luc

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2, allées Jules Guesdes
BP 7015
31080 TOULOUSE CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Mandataire Judiciaire

SELAS EGIDE
Maître Alix Brenac
4 Rue Amélie CS 98034
31080 TOULOUSE CEDEX

Commissaire de justice

Maître Marc LABARBE
3 boulevard Michelet
BP 559
31034 TOULOUSE CEDEX 6

Numéro Greffe

22/03902

Nature de la procédure

Redressement judiciaire

Date d'ouverture

08 novembre 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

12 décembre 2023

Plan

02 août 2024

Arrêté du plan

02 août 2024

Publication BODACC

01 décembre 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

03 avril 2023

Limite de revendication

01 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

01 juin 2023

Société

Nom

MESBAH

Prénom

Luc

Adresse

1 Chemin de CAPENS

Code Postal

31410

Ville

LONGAGES

Numéro SIRET

418285870

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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