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24504 - David BASSO

Mandat ouvert 24504 - David BASSO

Mandat lié

xCommissariat à l'exécution du Plan de Redressement

Mandat ouvert25775 - David BASSO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

24504

Nom

BASSO David

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2, allées Jules Guesdes
BP 7015
31080 TOULOUSE CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléant

Monsieur Robin PLANES

Mandataire Judiciaire

SELAS EGIDE
Maître Yann BRANCO FERNANDES
4 Rue Amélie CS 98034
31080 TOULOUSE CEDEX

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
8 RUE FERMAT
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

RG24/00520

Nature de la procédure

Redressement judiciaire

Date d'ouverture

02 avril 2024

Plan

12 mai 2025

Arrêté du plan

12 mai 2025

Publication BODACC

19 avril 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 juin 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 août 2024

Limite de revendication

19 juillet 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 octobre 2024

Société

Nom

BASSO

Prénom

David

Adresse

Lieu dit Rouma

Code Postal

31390

Ville

MARQUEFAVE

Numéro SIRET

430089557

Activité

Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses

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